Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
Site internet : https://dwellessenza.com
Le site propose aux consommateurs situés en France un service de vente en ligne dédié aux articles de mobilier et d’aménagement domestique.
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie qu’aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
Ⅱ. Transport et livraison
Les expéditions sont assurées par les transporteurs DHL, FedEx et UPS.
Après validation du paiement, la préparation et l’expédition de la commande sont généralement effectuées dans un délai de un à trois jours ouvrables.
Le délai de livraison estimé se situe entre sept et seize jours ouvrables ; il peut varier en fonction des formalités douanières et des conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et chaque envoi est accompagné d’un système complet de suivi logistique.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les prix indiqués sur le site comprennent déjà les droits de douane ainsi que la TVA française au taux de 20 %.
Chaque envoi comporte une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires aux formalités douanières.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Le recours au mode DDP implique que les utilisateurs n’ont pas à effectuer eux-mêmes les démarches de dédouanement ni à régler de frais supplémentaires.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être présentée dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Les modalités détaillées de cette procédure figurent dans la Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les opérations de paiement sont réalisées via des plateformes respectant la norme de sécurité PCI-DSS.
Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées.
La transmission des données sur le site est protégée par un protocole HTTPS utilisant un chiffrement TLS.
Les traitements de données sont effectués conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et se limitent aux opérations nécessaires à la gestion des commandes et aux services associés.
Ⅵ. Coordonnées de contact
Adresse
773 RUTLEDGE AVE, CHARLESTON, SC 29403-3742, États-Unis
Téléphone
+1 (509) 218-6779
Heures d’ouverture
Lundi – Vendredi : 09h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des différends
En cas de différend lié à l’utilisation des services, une résolution amiable est privilégiée dans un premier temps.
Si aucun accord n’est trouvé, les juridictions françaises compétentes sont habilitées à statuer.
Les transactions réalisées sur le site sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables.