Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des coûts
Les montants indiqués pour les produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités de dédouanement.
Le total affiché lors de la confirmation de la commande correspond au montant définitif à régler.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé lors de la livraison du colis.
Ⅱ. Champ d’application
Les dispositions de la présente politique concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers les territoires d’outre-mer français (DROM-COM).
La TVA est intégrée au prix des produits, ce qui signifie qu’aucune démarche supplémentaire n’est requise pour son règlement.
En cas de modification du taux de taxe applicable, les prix peuvent être ajustés en conséquence et cette évolution est indiquée à l’avance.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui implique que les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Dans ce cadre, l’utilisateur n’a pas à effectuer de formalités douanières ni à payer de frais supplémentaires.
Les expéditions sont réalisées par DHL, FedEx ou UPS, avec un système de suivi disponible pendant toute la durée du transport.
Lorsque surviennent des situations telles qu’une adresse incorrecte, une tentative de livraison non aboutie ou un contrôle douanier, une assistance peut être apportée pour le traitement de ces situations.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires aux procédures de dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les informations jointes respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.
Ⅴ. Composition du prix affiché
Les prix des produits comprennent notamment :
– la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ;
– les droits de douane et frais liés à l’importation ;
– les coûts de dédouanement ;
– les éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun coût supplémentaire n’est appliqué lors de la réception de la commande.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise. Celle-ci mentionne le prix unitaire, la TVA appliquée et le montant total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches liées au service après-vente, aux obligations fiscales ou à des procédures de remboursement.
Avant la validation de la commande, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière visible, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Délais de traitement et de livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de un à trois jours ouvrables après validation du paiement.
La durée estimée du transport varie entre sept et seize jours ouvrables, selon la localisation et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation géographique
La présente politique s’applique aux livraisons destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
Lorsque des contraintes juridiques ou logistiques existent, elles peuvent être signalées avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées de contact
Adresse
773 RUTLEDGE AVE, CHARLESTON, SC 29403-3742, États-Unis
Téléphone
+1 (509) 218-6779
Heures d’ouverture
Lundi – Vendredi : 09h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00 (CET)